Conditions générales d'utilisation
et de vente
1.Informations légales
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Poppins Family
Entreprise individuelle appartenant à Cusset Laura
Immatriculée à l’Urssaf, sous le numéro 837 513 548
Dont le siège social est situé 18 chemin de l'Eglise 73190 Saint Baldoph
Email : poppinsfamily.coaching@gmail.com
Téléphone : 07 71 58 87 54
2.Définitions
Atelier en ligne : format interactif et participatif en petit groupe traitant d'un thème en lien avec la parentalité. Le thème est propre à chaque atelier.
Coaching : alliance entre le coach et ses clients dans un processus qui suscite chez eux réflexion et créativité afin de maximiser leur potentiel personnel et familial.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Membre ou client : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
3.Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
L’utilisation du site www.poppinsfamily.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.poppinsfamily.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.poppinsfamily.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.poppinsfamily.fr est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4.Description des services fournis
Le site www.poppinsfamily.fr a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des idées, du contenu payant comme des ateliers en ligne et des séances de coaching en présentiel ou en ligne, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.poppinsfamily.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Poppins Family s’efforce de fournir sur le site www.poppinsfamily.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.poppinsfamily.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.poppinsfamily.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.poppinsfamily.fr, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, affiches, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
7.Limitations de responsabilité
Poppins Family ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.poppinsfamily.fr.
8.Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre l'entreprise Poppins Family, entreprise individuelle, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro 837 513 548 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Poppins Family, dénommée ci-après « le membre ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poppins Family et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Poppins Family, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Poppins Family. Poppins Family se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site www.poppinsfamily.fr. Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Poppins Family et accessible depuis le site.
En achetant un service sur le site, vous ferez désormais partie de la communauté Poppins Family et vous recevrez gratuitement ma newsletter avec du contenu complémentaire à votre coaching (articles, vidéos, infos sur les autres coachings, ateliers en ligne) et nos offres commerciales. Vous pourrez vous désabonner à tout moment, en suivant le lien en bas de chaque mail.
Concernant les ateliers en ligne, la vidéo de l'atelier sera accessible par le membre n'ayant pas pu être présent lors du live. Ces lives sont proposés à des dates fixes, ils ne peuvent donc pas être décalables. Si un membre de l'atelier ne peut être présent à la date choisi, une vidéo du live lui sera envoyé.
Les ateliers en ligne et les séances se font via zoom, un lien sera envoyé par mail à chaque membre avant le début du live. Si le mail d’accès à la plateforme n'a pas été reçu par un des membres, vous pouvez contacter Poppins Family à l'adresse suivante : poppinsfamily.coaching@gmail.com
Concernant les séances de coaching en ligne, il est également possible de les réaliser via Whats App.
Les ateliers en ligne contiennent des conseils et des informations, en lien avec le thème de l'atelier, dont les parents peuvent faire usage. Veuillez noter que ces conseils et informations n’ont pas de caractère médical et ne remplace pas l’avis d’un médecin, d’un pédiatre ou de tout autre professionnel de santé. Il est en effet recommandé de consulter un médecin pour toutes les questions nécessitant des soins médicaux ou un diagnostic.
Le rythme des coachings peut être modulé de manière discrétionnaire par l’entreprise Poppins Family en fonction de l'évolution des coachings délivrés et des besoins des membres.
Les coachings à distance pourront être délivrés par l’entreprise Poppins Family dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Poppins Family se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des services présentés dans le site est uniquement prévu pour la France métropolitaine.
COMMANDES
Le membre qui souhaite acheter un service doit obligatoirement:
-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION & GARANTIE
Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint (cf. annexe I) ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à INFORMATIONS LEGALES des présentes CGUV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes, par le Prestataire, effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.poppinsfamily.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire,
paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité,
paiement via la plateforme SumUp, pour les paiements échéancés.
Si le client le souhaite , le prix pourra être payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande via virement bancaire, concernant le forfait Parapluie ou le forfait Envol.
Sinon le Client pourra, pour ces deux forfaits, payer de façon échéancée. Un lien SumUp sera envoyé via SMS ou via WhatsApp avant chaque séance afin que le client puisse procéder au paiement à distance.
Les paiements SumUp effectués par lien se feront en suivant les normes SCA. Un code de vérification unique sera donc envoyé par téléphone afin que le client puisse valider la transaction en toute sécurité.
Concernant l'Accompagnement Express, le prix sera payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande via carte bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Concernant le forfait Envol, le paiement des séances supplémentaires décidées avec le client (en plus des 9 proposées sur le site www.poppinsfamily.fr) se fera via un lien SumUp avant chaque séance.
Parler du non paiement des ateliers ou des séances/forfaits → droit de refuser participation ou de demander paiement du coaching lors de la séance.
Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.
LIVRAISONS
S’agissant de service en ligne ou en présentiel, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.poppinsfamily.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Poppins Family.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les livrets fournis dans les coachings, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tiers sera susceptible de poursuite.
9.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.poppinsfamily.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.poppinsfamily.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.
À l'attention de l’entreprise individuelle Poppins Family
18 chemin de l'église 73190 Saint Baldoph
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
- Commande en date du
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)